Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.354.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement, qui apparaît au document numéro 31 de l’annexe VI, est autorisée. En outre, les normes suivantes s’appliquent :
un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension, d’un maximum de sept chambres, n’est autorisé qu’au dernier étage du bâtiment principal;
un logement du groupe H1 logement doit comporter un minimum de deux chambres;
le nombre minimal de cases de stationnement est de deux;
la superficie minimale de l’aire d’agrément est de quatre mètres carrés par logement du groupe H1 logement;
l’article 945.3, concernant l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, ne s’applique pas;
aux fins de l’application du présent règlement, la partie du territoire visée à l’article 939.351 est considérée comme un seul lot.
Toute autre norme réglementaire de la Ville, compatible avec les normes de la présente section, s’applique.